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12 408 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'instance de la SCI Orthoben, -déclaré la demande tendant à ordonner le transfert de la propriété de l'appartement situé [Adresse 2] à Reuil-Malmaison (92), d'une superficie de 30,30 m² au 2ème étage à gauche

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LITIGE : Le 16 mars 2021, Mme [O] [G], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice de conditionnement, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'tendinite épaule droite et gauche

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] ayant bénéficié d'une orchidectomie gauche. Le 4 février 2016, il est opéré pour orchidopexie droite et pose d'une prothèse testiculaire gauche. Saisi par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du 6 décembre 2017 mentionnait une "douleur de l'épaule gauche suite à un faux mouvement en descendant du camion".

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et paradorsale gauche, douleurs coude gauche et paresthésie dernières phalanges des trois premiers doigts de la main gauche »), celles mentionnées dans le certificat médical du 26 avril 2019 (« cervicalgie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [G] a déclaré auprès de la CPAM du Jura par courrier du 26 mars 2024 des «'douleurs au coude gauche liée à une épicondylite du coude gauche'», accompagné d'un certificat médical initial du 08 mars

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

une douleur au mollet gauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facecccdc6046d47bf1adc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [L] [B], salariée de la SASU [1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Landes une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une " tendinite épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Haut de France ' Picardie sis [Adresse 3] qui devra donner son avis sur la reconnaissance de la maladie « tendinopathie épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A noter qu'il lui est reconnu imputable par le médecin conseil une hernie discale de L5 S1 gauche opérée le 19/08/2019.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce certificat mentionnait : "Sciatalgie gauche (suite port de charges le 17/11/2016) [Etablissement 2] à la hanche du grand fessier gauche - Kinésithérapie traitement".

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le certificat médical du 19 février 2021 a relevé des " cervicalgie droite et gauche et dorsolombalgie droite et gauche suite à traumatisme ".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [O] [X], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'hôtesse de caisse/employée commerciale, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'discopathie L5-S1, ténosynovite de Quervain gauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a210e6ecdc6046d4709ab26

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS et PROCEDURE Mme [A] a établi deux déclarations de maladies les 16 mars 2009 et 8 avril 2009 respectivement au titre d'une épaule douloureuse droite et d'une épaule enraidie gauche.

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CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

desquelles Mme [S], appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie déclarée le 8 décembre 2020 par Mme [F] [S], à savoir l'ostéonécrose du genou gauche

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad236cdc6046d47bfbd8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article R414-6 du même code précise que les dépassements s'effectuent à gauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00163 APPELANTE : Société [4] venant aux droits de la SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Valery GAUTHE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [U] qui présente une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche comme le prouve l'I.R.M. de l'épaule gauche du 25 septembre 2015 (...) l'I.R.M. jointe au dossier initial prouvant le caractère non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a été prise en charge pour une maladie professionnelle relevant du tableau 57B pour une épicondylite gauche chez une gauchère, par décision notifiée le 28 décembre 2020.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [L] pour son épaule gauche, -condamné la caisse aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision.

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