AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69e1c390cdc6046d47886a2e
16 avril 2026
16 avril 2026
l'instance de la SCI Orthoben, -déclaré la demande tendant à ordonner le transfert de la propriété de l'appartement situé [Adresse 2] à Reuil-Malmaison (92), d'une superficie de 30,30 m² au 2ème étage à gauche
Source officiellePage 5 sur 621
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
8 avril 2026
LITIGE : Le 16 mars 2021, Mme [O] [G], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice de conditionnement, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'tendinite épaule droite et gauche
Source officielle