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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
granulats et cie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Galets granulats et cie aux dépens et éventuels frais d'exécution.
Source officielle1ère chambre civile A
616263ca10de15342de14862
10 avril 2014
10 avril 2014
Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Février 2014 Date de mise à disposition : 10 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
30 juin 2011
, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile A
616301514c6681071edf67e3
26 avril 2012
26 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9fc25a97f0381f4e5c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
4 juin 2026
Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
61629bbceaaf44d62f53e923
4 avril 2013
4 avril 2013
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
14 avril 2011
, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET
Source officielle1ère chambre civile A
6162e8397dc295bdec6a56e5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Guy Y... ... 72400 CHERREAU Représentant : Me Henri-noël GALLET
Source officielle5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [B] [F] né le 13 Septembre 1982 à [Localité 6] [Adresse 6] [
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 INTIMES Nous, Dominique GARET
Source officiellePage 5 sur 200