CREDIPAR [Adresse 2] Représentée par Me Amandine GEORGEON de la SELARL FAILLENET-ELVEZI & GEORGEON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par le Selarl BLANC-GILLMAN avocats au barreau

Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons) — Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES : SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chemin d' Espeyran 30800 ST GILLES

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Chantal BLANC, membre de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie- Noëlle BLANC- GILLMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES IPECA PREVOYANCE prise en la personne de son

juridictionnelle totale numéro 2022/004435 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Christine SAUREL GILBON

général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara LEBAAD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant et Me Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN

son représentant légal, demeurant 20, avenue André Pothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN

MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Christian GILLON

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle CHARRA, avocat au barreau de GRASSE, de la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE

B représenté par Me Gillioen conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.

MANAGEMENT venant aux droits de la société NACC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMAN

représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...

personne de son représentant égal en exercice, demeurant 18, Quai du Point du Jour-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANC-GILMANN-BLANC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL BLANC GILLMANN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 265

Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

212 168 appelant et intimé, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Christian GILLON