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678 résultats pour « Giro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

62c3d47093e17a6379205856

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

situation de Mme [X], âgée de 81 ans, qui s'était déjà dégradée entre 2015 et 2018, a encore évolué défavorablement depuis le jugement entrepris, que son classement sur la grille nationale [19] est passé de Gir4

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161405

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée d'autonomie déposée par Madame X, mère de son client décédée le 2 octobre 2012, et évaluant sa dépendance en GIR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79d1

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [I] né le 10 Avril 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Sylvana Giron Abarca, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d93302

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [B] né le 19 Décembre 1950, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY SCI BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Hugues coupable du chef de : OUVERTURE AU PUBLIC D'ETABLISSEMENT MALGRE DECISION ADMINISTRATIVE DE FERMETURE HEBDOMADAIRE, courant 2006 jusqu'au 28 / 02 / 2007, à Foix, Pamiers Saint-Girons, infraction

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CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912f1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 décembre 2014 RG : 13/01493 ch n°4 [F] C/ [K] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES A) SAS ISELECTION SCP REMY GIRON

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01527_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

que le service a réintégré à son résultat le mali affecté à son droit au bail d'une boutique située avenue des Champs-Elysées à Paris dès lors que ce mali ne porte pas sur un actif de la société MG Girls

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CA

Avis

CADA:20154847

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de

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CA

2ème chambre A

68008c99ecbbb650faffb15f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'intégration du bateau Girl Friday à l'actif indivis M. 

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Giron Abarca, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ec

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

DU 26 JUILLET 2001 ARRET N°379 Répertoire N° 2001/00378 Première Chambre Première Section HM/CD 30/11/2000 TI SAINT GIRONS (X... BONZOM) Monsieur Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Epx X... S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afd

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

27/12/2005 ARRÊT No NoRG: 05/01009 HM/EKM Décision déférée du 06 Janvier 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT GIRONS - 05/2 B.

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CA

1ère Chambre

652f78a5b053208318995930

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Adresse 2] Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA Association AFUA LES CHARMES DU PETIT BOIS Sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE

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CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Z], l'héritier de [D] [K], est apparu en tant que témoin dans une procédure distincte, pénale, opposant les mêmes parties, au titre de laquelle il avait élu domicile auprès du cabinet de Mme Girod-Level

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

GIROT, Premier Président de la Cour d'Appel D'AMIENS et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame CAMBIEN, Greffier, Dans la cause enregistrée

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892be

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

février 2007, la cour a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 19 avril 2005 en ce qu'il avait dit que la SA EDITIONS MONTPARNASSE pouvait librement diffuser le DVD "His girl

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05216_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

l'administration est radicalement viciée dans son principe, faute d'opérer une distinction entre les activités de tournage de films, qui relèvent des traitements et salaires, et les activités " d'escort girl

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CA

Avis

CADA:20165066

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu Saint-Eloi, route de Gisors

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la Cour : jugement du 25 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00978 APPELANTE : Société SCCV ROCCA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexia GIRE

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