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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87496
7 septembre 2004
7 septembre 2004
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d3
7 septembre 2004
7 septembre 2004
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 2] plaidant par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMMAGES C/ [T] [E] épouse [W] [O] [L] [P] [W] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [A] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [G] épouse [C] demeurant [Adresse 1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [A] [F] [Z] [F] [R] [T] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT
Source officielleChambre 1-3
64a7af523bcaf505db6962fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [Z] [G] [U] épouse [Z] [M] [C] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DANTAS B..., maçon employé par la SAS JEAN Y..., a été victime d'un accident aux temps et lieu de son travail, son pied gauche ayant été écrasé par le godet d'une pelle hydraulique ; Qu'il s'en est
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par sms en date du 11 septembre 2017, Monsieur [U] demande à Monsieur [G] de lui mettre le godet de la mini-pelle dehors.
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Déboute la SARL GODART, DEMIERRE-[B], [M] et [X], notaires associés, de sa demande sur ce même fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ces biens ARRET Nopage 3 sont situés en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune de FURIANI, sur cette zone naturelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
référence à prendre en considération est celle du 21 août 2002.L'indivision X... est propriétaire d'une parcelle en nature de maquis située en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune de FURIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 07 Avril 1973 à VANNES ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Thierry Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
8 novembre 2016
le 13 mars 2001 une demande de brevet français intitulé 'Mesure des teneurs environnementales en polychlorodibenzodioxines (ci-après PCDD ou dioxines) et en lychlorodibenzofuranes (ci-après PCDF ou furanes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
et un balancier sur-dimensionnés par rapport au godet et au bras prévus par le constructeur; que les fiches de pointage fournies concernent une autre grue ; que le blocage du compteur n'empêchait pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
née le 13 Juin 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 60