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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89751

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

682428906cc0727870c21dbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 14 octobre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8168d1fb03057d9a5088

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44529cdc6046d472eb727

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE BOURVELLEC, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881fbedb9a9057d0d2828

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fd04e741a05de6529ec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6622096a9ce14200083897bd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 18 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5f

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Octobre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe3

Appel

14 août 2008

14 août 2008

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963e

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD

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CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844e

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

Les actes ont été régularisés d'une part, les 28 juin et 23 décembre 2002 contre la SCP de notaires GOUSSARD-GOSSE, d'autre part, les 26 juin et 19 décembre 2002 contre M.

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a61

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04028 GOUEDARD X...

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CA

1ère chambre sociale

64b77f17d1e51905db2b1d2a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 10 novembre

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CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 4 juillet 2022, le conseil

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CA

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de CAEN - Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD

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CA

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a5068

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

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