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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le tribunal n'ayant pas fait droit aux demandes d'élagage des chênes et de nettoyage et/ou réparation des dégradations au niveau de la toiture et des gouttières et descentes de gouttière au motif que :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
- remplacement des gouttières en zinc vétustes, par des gouttières en PVC plus large, sur le pavillon des époux [G] à leur frais, - édifier un mur séparatif des lots numéros 5 et 6, en dur, et d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
[H] à procéder aux travaux de mise en conformité de sa gouttière qui empiète sur sa propriété. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon devis accepté du 26 septembre 2016, la société Habitat concept a chiffré la plus value pour le démontage de la gouttière débordante et pour la réalisation d'une gouttière havraise en zinc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de trouble de jouissance Grosse délivrée Me GOUT, avocat
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
DE LA MAZE, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Madame [B] [I] née en à , demeurant [Adresse 9] représentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’au cours de la réalisation des travaux, le maître d’ouvrage aurait été informé des conséquences de l’absence de gouttières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Sur la servitude d'écoulement des eaux, elle réclame, outre la suppression du raccordement réalisé sur sa gouttière de descente, l'indemnisation des dommages provoqués par ce raccordement clandestin, qui
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Alu System aux dépens, - condamné la SARL Gouttière Alu System à payer à M.
Source officielleChambre civile
65b20cb3c4cf860008dff47b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LIMOGES Monsieur [O] [R] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106d
4 février 2014
4 février 2014
Boulevard Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE NON COMPARANT NI REPRESENTE SCI " LA ROSERAIE " REPRESENTEE PAR MME Z...GERANTE dont le siège social est La Séguine-46600 MARTEL REPRESENTEE par la SCP GOUT-DIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie Rose Y... de nationalité Française, née le 30 Avril 1953 à TULLE (19000), Employée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Suzanne Y... née X... et que pour le surplus ils constatent que les consorts Y... jouissent d'un prêt à usage jusqu'à leur décès sur les parties de l'immeuble cadastrées section BE no 140 la Haute Goutte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A se prévaut d'une convention de concession de place de stationnement dans un parking public conclue avec le maire de la commune de Goult.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] en enlèvement des gouttières En première instance, M. [J] a demandé la suppression de deux gouttières de M.
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M] et de nettoyage de ses gouttières et de son terrain et la confirmer pour le surplus ; EN CONSÉQUENCE, ORDONNER à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec4
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ayant pour avocat Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE CPAM, demeurant 6 rue Souham - 19033 TULLE Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS
Source officiellePage 5 sur 117