D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON

Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande

Par acte du 29 juillet 2009, Madame X... a fait assigner la société BSB et Maître B... devant le tribunal de grand instance de Guingamp.

Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Lyon, à la requête de M.

17/05452 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande

2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande

DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Par jugement du 17 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

devenue Banque populaire grand ouest ; - déclarer l'action de la Banque populaire grand ouest prescrite ; à titre principal, sur l'absence de cause, - constater que le cautionnement a été consenti

Le 13 août 2014, Mme [S] a fait assigner sa soeur Mme [Y] devant le tribunal de grande instance de Nantes en ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de leur mère.

Par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Lyon a liquidé le préjudice corporel de M.

NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09955 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYXBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande

OCTOBRE 2019 (n° /2019, 74 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05657 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV5WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 - Tribunal de Grande

Par jugement réputé contradictoire du 19 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a : condamné solidairement M. [U] [W] et M.

[Localité 16] / FRANCE Représentée par Me Arnaud SABIN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 10 SEPTEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

[E] [B] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande