INTIMEES : CPAM DU RHÔNE LYON CEDEX 20 [Localité 1] représentée par Mme [L] , munie d'un pouvoir SA ENTREPRISE GIRAUD PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florian GROBON

D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [L] [S], PARTIES EN CAUSE : SA R BOURGEOIS, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Véronique BENTZ, substituée par Me Florian GROBON

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/9496 APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan

valoir, au soutien de son appel, que l' avenant modifiant son horaire de travail a été signé et accepté par l' employeur de telle manière qu' il puisse aller chercher son fils à l' école à 18 h 30 à Grézan

E, né le 15 novembre 1970 à Grojan, Mme F épouse E, née le 24 septembre 1976 à Satarovac, et Mme G, née le 3 janvier 2000 à Loznica, fille de cette dernière, sont ressortissants de la République de Serbie

rapport et l'avis de la commission d'enquête) sur la base desquels a été pris par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz

Elle avait effectivement trouvé le bébé grognon et somnolent ».

paritaire de NANCY 23/00565 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] grogne

comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître GROBON

[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian GROBON

09h41, vous avez adressé un document intitulé « SONG » à 03 salariés de l'entreprise ([K] [Y], [P] [H] et [J] [V]) dont le contenu est le suivant : « 05 ans déjà que tu es arrivée chez [F] [L], Grognasse

qualité audit siège 17 rue Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Représentée et plaidant par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Florian GROBON

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER, Représenté par Me Florian GROBON

attestations font état de disputes entre les deux salariés ainsi d'un comportement colérique de Mr [W] qui claquait bruyamment la porte du bureau commun ou répondait à certaines questions par des 'grognements

Sur ce, vous avez continué à grogner et êtes descendu en bas de notre atelier pour y remonter quelques instants plus tard et retourner dans le bureau où se trouvait Monsieur [R].

X..., qui entraîna la grogne de l'ensemble du personnel, lui a également valu la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire à son encontre.