Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
10 janvier 2017
clôture de l'instruction : 07 Avril 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b6
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de clôture de l'instruction : 12 Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2016 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
tenues en audience publique : 06 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3d3
6 septembre 2016
6 septembre 2016
tenues en audience publique : 14 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2016 Date de mise à disposition : 28 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
en audience publique : 08 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 13 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
construire présentée comme visant à " la rénovation et l'extension d'un dépôt d'hydrocarbure et distribution de carburants ", sur les huit parcelles cadastrées , situées en bordure du boulevard Jean Guigues
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
tenues en audience publique : 12 juin 2017 Date de mise à disposition : 19 septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a30f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
clôture de l'instruction : 04 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2015 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162987a201c88caf8c4e23e
25 juin 2013
25 juin 2013
plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2013 Date de mise à disposition : 25 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
barreau de LYON substitué par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie- Pierre GUIGUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02033_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd24
20 avril 2011
20 avril 2011
mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
: [S] - [D] [E] agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE, placée en redressement judiciaire [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officiellePage 5 sur 40