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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211 appartenant à la collectivité territoriale de la Guyane
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
sociétés Guyot Environnement et Immobilière Financière Guyot de toutes leurs fins, demandes et conclusions ; - condamner les sociétés Guyot Environnement et Immobilière Financière Guyot à verser à la
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63dfa5
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de GUYANE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Cotonnière de la Guyane ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme B et la société Fly Guyane ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane a attribué à la société
Source officielleChambre Sociale
603408e692f92fb85fc6efe1
10 février 2017
10 février 2017
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21BX04054 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2018 et du 26 avril 2019 du recteur de la Guyane, évinçant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
16 avril 2010
Guyane.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2100237 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du préfet de la Guyane en date du 22 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y...
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [G] et de la SAS Guyane automobile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielleAvis
CADA:20164748
1 décembre 2016
1 décembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane
Source officielleAvis
CADA:20170166
27 avril 2017
27 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Guyane
Source officielleAvis
CADA:20156131
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane
Source officielleAvis
CADA:20170514
6 avril 2017
6 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane
Source officielleChambre Civile
64631e492622c0d0f8d67c4e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant
Source officiellePage 5 sur 200