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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du plan de prévention des risques d'inondation s'agissant de la gestion des eaux pluviales ; - il méconnaît l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Béziers et les prescriptions du cahier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire de Colombiers (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C portant sur une extension de sa maison à usage d'habitation implantée en secteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 13 du cahier du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f639cffb4f13674401
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARITAIRE D'AMIENS DU 24 SEPTEMBRE 2020 (référence dossier N° RG F 18/00461) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Ont été entendus : - Mme JamilaX... appelante et son conseil Maître Vernet substituant Me Camille André, - M. Yacin Y... et son conseil Maître Carretero, - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[X] [F], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de ce cahier que les études et les plans faisaient partie des prestations incombant au titulaire du lot n° 8.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b56
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déposée par un architecte compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f539cffb4f136743ff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARITAIRE D'AMIENS DU 24 SEPTEMBRE 2020 (référence dossier N° RG F 18/00460) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 6 Novembre 1974 à ATHISMONS (91200) de nationalité française ... ... 34920 LE CRES représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88303
1 mars 2006
1 mars 2006
l'expertise, a reconnu le caractère professionnel de la maladie, lequel, par jugement du 28 juin 2005, a ainsi statué : "Fait droit à la requête des ayants droits de François X... en l'espèce Mesdames Camille
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
25 avril 2024
] née le 14 Décembre 1942 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Cometik critique cette analyse en faisant valoir que le contrat, au contenu certain, a été exécuté en conformité avec le cahier des charges.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c9c4cf860008dff340
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au parc géré par lui ; le prix de la facture litigieuse sur un immeuble situé 20 rue Sainte-Claire à Béziers ne correspond pas aux quantités réellement exécutées en méconnaissance de l'article 3 du cahier
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
18 mai 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : [E] [D] a été engagée le 25 mars 2008 par la Mutualité Française de l'Hérault en qualité d'assistante réseau optique, statut technicien, dans le cadre d'un contrat
Source officiellePage 5 sur 11