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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b2ccdc6046d47192464

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651754

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [E] [Y] [Adresse 5]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00620_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f0413bcdc6046d47cca91d

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701e6

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

2) LE PREFET DU FINISTERE INTIMÉ : Monsieur X se disant [T] [J] né le 14 août 2007 à [Localité 2] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69994d29cdc6046d473287b0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 janvier 2026 à par Monsieur X se disant [C] [K] [W] ; Après avoir entendu : - Maître HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ac1

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 juillet 2025 à 08h43 par Monsieur X se disant [I] [X] ; Après avoir entendu Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbdb8a5703d75a66856f

Appel

10 août 2025

10 août 2025

30 mai 1977 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine libre, demeurant [Adresse 1] convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbe08a5703d75a668573

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Localité 2] (GUINÉE), de nationalité guinéenne ayant pour alias : [V] [O] libre, [Adresse 1] convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 5], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c458

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Y], né le 22 mai 1998, - [Y] [G], né le 22 mai 1998 libre, sans adresse connue régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651752

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00500_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244e

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Mehdi HAMDI en sa plaidoirie -Maître Mehdi HAMDI ayant eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

né le 02 Septembre 1998 à FES de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 FEVRIER 2017 à 16 HEURES 54 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 20

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e256afcf93851fdd647cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [L] né le 28 Avril 1984 en Mauritanie, de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026d1c1a56b8e1652039

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d87

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[Y] [G] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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