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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cd9
10 mai 2017
10 mai 2017
419 853 450 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
B... porter deux ou trois coups de manche à raclette sur la capote du véhicule d'Hatim G... A ce moment-là, il est descendu de la voiture, il s'est dirigé vers C... B... afin de le calmer.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Irène HAUSBERG DARDOUR , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [H] [K], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION, de la SA PIERGIL et de la SARL ANTINELLA [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
INTIMEE : SAS JANVIER ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP NABOUDET - HATET
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cc
11 septembre 2008
11 septembre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/19512 APPELANT Monsieur Hatem
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b17
17 octobre 2024
17 octobre 2024
selon décret du Conseil d'Etat en date du 26 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 28 octobre 2018, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ed00542d85a267f3c7a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
6 février 2017
CORESI ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 380 373 035 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bf
21 février 2020
21 février 2020
Représentée par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 substituée à l'audience par Me David Silva, avocat au barreau de Paris SARL Rosch immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
15 janvier 2015
No Siret : 399 297 563 Ayant son siège au 93 Avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873c24cc0c3e2e3be913
12 mai 2022
12 mai 2022
T] agissant en son nom personnel et en sa qualité de curateur de son fils majeur [E] [T] [Adresse 6] [Localité 9] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (77) représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa257f38d6b27c2762f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A LA REQUÊTE : Monsieur [V] [F] né le 11 Décembre 1948 à [Localité 6], ès-qualités d'héritier de [T] [F], née [W], décédée le 20 Mai 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
la Cour : Arrêt du 17 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/13244 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [M] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162be8599b588421c5e37c9
29 février 2012
29 février 2012
Ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat Maître Francine LEQUILLERIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
15 mars 2001
Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Mademoiselle HATE, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de PARIS, toque : C0311, avocat postulant et plaidant INTIME Me [S] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EURO PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePage 5 sur 43
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