[M] [A] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

son liquidateur la SARL ORIGINE SUD CREATEUR prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité au siège social C/O SARL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU

contrôles et essais sous pression de pièces de fonderie réalisées notamment pour le compte de la société ARVEA depuis une quinzaine d'années consistent en des épreuves hydrauliques et des tests à l'hélium

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 2] actuellement au centre hospitalier des Pyrénées non comparant Représenté par Me Héloïse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A..., représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [W] Représentant : Me Héloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.