mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Claire HERLET

mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Claire HERLET

Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400

[H] [W] LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure civile,

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix sept août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire HERLET

Localité 3] ( SENEGAL ) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 20/01/2026 à 12h58 ) représenté par Me Zélie HENRIOT

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes.

Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Cha enoire, re résentant le CNA S. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., ressortissante péruvienne née en 1975, est entrée en France en 2009.

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcelin, représentant la SCCV La Pierre Levée.

de Châlons-en-Champagne APPELANT SA Plurial Novilia, représentée par Me Christophe Barthelémy avocat au barreau de Reims INTIMÉE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Venants aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise

Le 21 décembre 2016 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Héraut 'reçoit l'assurée en sa contestation mais la dit non fondée et confirme la décision de la caisse relativement au refus de mettre

disant à l'audience né en Mauritanie le 09 mars 1998 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

[C] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

] [G] née le 9 juillet 1991 à [Localité 8] [Adresse 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ N°C-[Numéro identifiant 4] du 14 mars 2024 représentée par Me Zélie HENRIOT

publique du 25 mars 2025, le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, sans opposition des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Mme Herlet