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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a24
25 septembre 2003
25 septembre 2003
la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LHOMMEAU, avocat AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ Rue du Marché 44270 MACHECOUL représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP HUC HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX 9 représentée par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX 9 représentée par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb0
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688237e31b7f74444ab1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[C] décrivant un patient hermétique, dans le déni, avec une agressivité contenue, disant ne pas avoir eu d'autre choix que de taper sa mère.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
[U] mentionnant que Mme [C] [E] est relativement apaisée mais qu'elle a un discours hermétique, rationalisant et présente des bizarreries comportementales, étant dans le déni de ses troubles, situation
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
SIRET 2] dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie HERMOUET
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie HERMOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca2
29 juin 2017
29 juin 2017
jugement amenant des interprétations délirantes sur un mode persécutif ou imaginatif et à une perte du sens logique ; désorganisation du comportement et impulsivité sous-jacente ; mécanisme de pensée hermétique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No :
Source officielleChambre commerciale
687e02b5c877d74ab6616bc7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[R] [J]; FIXE la date provisoire de cessation des paiements au 3 OCTOBRE 2023 ; DÉSIGNE Franck TARRATRE en qualité de juge commissaire titulaire et Béatrice HERVOUET-LAROQUE en qualité de juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
avoué assistée de Me MORVAN, avocat INTIMEE : Madame Françoise X... épouse Y... 3 place de la Petite Hollande 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
29 mai 2008
, avocat au barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c070
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c071
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c072
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c073
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c074
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c075
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c079
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officiellePage 5 sur 23