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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS N° Section : Encadrement N° RG : 07/04865 Copies exécutoires délivrées à : Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

personne de son représentant légal 12, Avenue du Bois de l'Epine 91008 EVRY assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de la SELAS VOGEL & VOGEL avocats, plaidant par Me Aïda HOMMAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d6354c

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Thomas ROUHETTE, du cabinet HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc27c6b7267e4bcb31081b

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

diligences de son représentant légal en exercice, [A] [A], domiciliè en cette qualité audit siège SIREN : 320 252 489 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31b48fe24a55bb041f49

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 108 011 00065 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien Martinet du Partnerships Hogan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163821696ce96677bf0ff71

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître ROUHETTE Thomas avocat plaidant cabinet HOGAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentée par Me [I] [P] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ADD, et dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Stanislas ROUX-VAILLARD de HOGAN

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4977b7b24d275ec0da84

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

absents, représentés par Me Caroline C... membre de la selarl LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Virginie Z... et Me Joris A... membres de la SCP HOGAN LOVELLS LLP, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113da58bc223e2e3f0957

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 493 341 473 Représentée par Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE du Cabinet HOGAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac39

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

social sis ... 75008 PARIS ayant un établissement situé SNS LABORATOIRES MERCK SHARP & DHOME- CHIBRET Route de Marsat 63 RIOM Représenté et plaidant par Me X... avocat au barreau de PARIS (SCP HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

qualité audit siège Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre PICCA du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me Christophe GARIN et Me Christine GATEAU du cabinet HOGAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

445 - Société FRIESSINGER MÜLHE GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] - ALLEMAGNE représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

toque : P 445 - Société FRIESSINGER MÜLHE GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Ombeline ANCELIN de HOGAN

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CA

Chambre 1-6

68df5f1438ac3a658931ddc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965ac

Appel

29 février 2016

29 février 2016

MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE : SAS ALTARES - D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT de la SCP HOGAN

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd95a71f62754449910cf4d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

ALTARES D & B [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON Me Thierry MEILLAT du LLP HOGAN LOVELLS PARIS, avocat plaidant au

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163014d4c6681071edf67c3

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de Paris (L 0044) assistée de Maître Dominique MENARD, avocat au barreau de Paris (J 033) plaidant pour la SCP HOGAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ed

Appel

12 février 2014

12 février 2014

[Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J33 (HOGAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

SA BPIFRANCE FINANCEMENT SIRET : 320 252 489 01075 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

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