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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ainsi, Les Houillères du Bassin de Lorraine lui ont versé un capital au titre du rachat de la prestation de logement. En contrepartie, M.
Source officielleAvis
CADA:20160739
17 mars 2016
17 mars 2016
La commission note que, suite à la nationalisation des Houillères en 1946 et à la création des Charbonnages de France, les dossiers des personnels des mines sont devenus des archives publiques, soumises
Source officielle2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] se borne à mentionner que les premières anomalies sur le véhicule livré en janvier 2020 auraient été dûment constatées, moins de six mois après la livraison, par le garage Houssais suite à une avarie
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
9 janvier 2003
APPELANT : MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ayant ses bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4e9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912b
2 février 2010
2 février 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603622f0e9c19b86578edc71
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Madagascar) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me Akil HOUSSAIN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
RAPPEL DES DONNÉES DU LITIGE : Monsieur X..., ancien mineur des Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais, a souscrit le 8 juin 1989 un contrat dénommé " Contrat Capital Viager Logement de Prêt remboursable
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
RAPPEL DES DONNÉES DU LITIGE : Monsieur X..., ancien mineur des Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais, a souscrit le 26 décembre 1993 un contrat dénommé " Contrat Capital Viager Logement de Prêt remboursable
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
RAPPEL DES DONNÉES DU LITIGE : Monsieur X..., ancien mineur des Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais, et son épouse, ont souscrit le 3 avril 1990 un contrat dénommé " Contrat Capital Viager Logement
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - salarié des Houillères du bassin cévenol depuis juin 1946, il a bénéficié ainsi que son épouse d'un droit au logement mine en sa qualité de mineur de fond, en application du Décret
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401531
21 avril 2016
21 avril 2016
Les salariés des Houillères du bassin Nord - Pas de Calais ont souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères, lorsqu'il ont fait valoir leurs droits à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, en l'empêchement de la présidente, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 59