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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3d97d59200081072bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba4397d5920008107337
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
681063e54a3347c4e4cc4d9c
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e744bf0d1935aef9c0
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e744bf0d1935aef9c2
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e744bf0d1935aef9c4
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1f68452800008b2b414
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [U] né le 03 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD
Source officielleChambre des déférés
62c67c68ca9bf26379030888
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : DEF17/22 RG 22/00926 n° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Elle se réfère aussi à l'article 5-3 de la convention précitée pour estimer que les faits reprochés s'étant produits en Hollande, les juridictions néerlandaises sont compétentes pour en connaître.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758d
3 février 2005
3 février 2005
À cette date intervenait une cession de créance entre LA SOCIETE VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE VAN DER VLIST HOLLAND : la première étant débitrice d'une somme de 250 000 à l'égard de la seconde,
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda1cdc6046d470d544f
23 avril 2026
23 avril 2026
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d3
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895eb
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d8e
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2158452800008b2b424
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 5 sur 54