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[T] [J], représentant la société [9], honoraires dus au titre de ses prestations pour l'achat et la revente de deux villas sises à [Localité 13] : la villa [4] et la villa Colline Impériale.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ad

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4af

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a900

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a902

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a904

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

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Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a906

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a908

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

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Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90a

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90c

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a910

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

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Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a912

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

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Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a914

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

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Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a918

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91c

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

60369a4e1576b23cb5af8e70

Appel

24 septembre 2015

[K] [M] a directement libellé à l'ordre de la SARL l'IMPERIAL et a accepté de voir mentionner dans l'acte notarié du 6 avril 2006 que le chèque de 600 000 francs a été établi à l'ordre de la SARL L'IMPERIAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939dd

Appel

15 février 2017

QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT DEFERE PRESENTE PAR : Compagnie d'assurances PACIFICA prise en la personne de son représentant légal 8-10, boulevard Vaugirard 75724 PARIS assistée de Me Ugo IMPERIALI

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00427_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

du 24 février 2022 par lequel la Préfète du Bas-Rhin l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative auprès de la direction départementale des territoires pour non-respect du décret impérial

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467f

Appel

3 mai 2017

Madame [X] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, E1543 INTIMEE SAS IMPERIAL

Source officielle

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