COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023, devant Madame Isabelle

Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Isabelle

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle FRANCOU de l'AARPI FRANCOU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

date du :09 Août 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA

[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS TOUNETT [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 950 004 531 00030 en la présence de Monsieur [V] [D], comparant pour la société assistée de Me Isabelle

la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00218 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle

naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

avocate au barreau de MARSEILLE SMA SA anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 6] représentée Me Isabelle

ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00345 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Isabelle

postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sophie HUMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SA [10] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre