titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an délivrée par M. le préfet de l'Isère

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

N° RG 26/02612 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WO Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie

procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le 27 mai 2026 à 14 heures 13 qui a déclaré irrecevable la requête de la préfecture de l'Isère

N° RG 26/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Les sociétés AK Goupe et AK Construction ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Romans sur Isère le 12 avril 2022, la Selarl SBCMJ représentée par Me [J] étant désignée

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

avril 2026 à 14 heures 22, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 9 heures 24 qui, sur requête du Préfet de l'Isère

N° RG 26/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5QX Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et 2008 par l’hôpital de La Pitié Salpêtrière, pour connaître et comprendre les causes de son décès survenu le 7 août 2012 à l'hôpital de Romans-sur Isère