SAM ET TIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme

Monsieur [U] [W] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Mo FRANCK pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

substitué par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme

7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme

avoués à la Cour, assistées de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme

APPELANT Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jérémie CAUCHI, avocat au barreau

Donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, relatifs aux frais divers ; ... E.

INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER, avocat

APPELANTES SAS MGB prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Jérome

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306623248444 Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme

Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Guillaume BERTON, avocat au barreau de STARSBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

MAI 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 25/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P7 [M] [I] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Me Jérémie

Président en exercice , domicilié au siège social sis [Adresse 9] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jérôme

selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques BERTIN

CLINIQUE AUFRERY 1 Place du Maréchal Niel 31130 BALMA non comparante Société AFFINITAS GMBH Kohlfurter strasse 41/43 BERLIN/ALLEMAGNE non comparante Société par actions simplifiée MCS et ASSOCIÉS

L'article D 351-16-2 du même code dispose ainsi : L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.