Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAF, M. [B], la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vos difficultés à collaborer avec les équipes internes et à organiser vos dossiers entraînant des interventions systématiques des autres salariés de l'agence, lassés de cette situation. 2.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
4 avril 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques
Source officielleChambre Sociale
66235ac4aec0e60008fe988f
19 avril 2024
19 avril 2024
AEB ÉLECTRICITÉ [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Julien LE TEXIER, substitué par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6700d6fa836fac7141b7ea88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024, le Préfet de l'Ille-et-Vilaine expose que faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée à son encontre le 18 février 2023, Monsieur [K] [L] déclare être marié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées
Source officiellePage 5 sur 5