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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

[U] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Michel. Ont été entendus : Monsieur BAILLY en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a385

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

(D 58), Martial PEPIN (D 10), Jacky II...(D 83), Claude JJ...(D 93), Jean-Claude KK...(D 59), LAURENT QQ...(D 61), Jean-Marie MM...(D 67), Francis Y...(D 70), Charles NN...(D 75) et Olivier OO...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Qu'ainsi il sied de réformer la décision sur la peine et de condamner Jean Michel X... à 10 mois d'emprisonnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4be

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

République, le 12 mars 2007 contre Jean Michel A... et Ginette X... épouse Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Jean- Paul M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2007 contre Madame B... Michelle Monsieur W... Jean, le 23 Janvier 2007 Monsieur G... François, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 janvier 2007 par Maître Frédéric TROVATO, avocat représentant Monsieur Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

TAHITI Y... : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - ayant pour avocat Me M. Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Y..., Patrick Z... et Jean-François F..., coupables des faits visés à la prévention, Condamne Michel B... à la peine de 8 MOIS d'emprisonnement, Condamne Berthe D... épouse L... à la peine de 6 MOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683b

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z

6253c9b1bd3db21cbdd890c2

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Jean-Michel Demeurant ... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître BOURG, substituant Maître A...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a8

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean-Pierre Michel René né le 13 Novembre 1946 à LIMOGES, HAUTE VIENNE (087) Fils de X... Robert et de A...

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f55

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

R.G : 02/02396 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 200200351 du 18 avril 2002 SA MICHEL X C/ SAS ROHE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee0

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Les éléments soumis à l'appréciation de la Cour permettent de statuer autrement sur la peine et de prononcer à l'encontre de Michel X... une peine de jours amende dans les limites fixées au dispositif.

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ainsi, cette agression ne saurait excuser ou atténuer le comportement fautif de Jean-Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie

6253c889bd3db21cbdd858c8

Appel

1 août 2001

1 août 2001

Et a condamné BEURQ Jean-Marie à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, GAUTHIER Grégory Roger Michel à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 francs d'amende, - Reçu Madame

Source officielle

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