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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 01 Janvier 1956 à LE CANNET (06110) ... 01600 PARCIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
6 mars 2014
ROSENBERG de la SCP CAROLINE SCAMPS ET JEAN ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0460 INTIMÉE SAS CHENE DE L'ORNE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616361cac983b818eb76d252
9 juin 2011
9 juin 2011
PARISIENNE (URSSAF 75) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [T] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL JPS COURSES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f14
29 mars 2006
29 mars 2006
ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc
Source officielle1ère chambre civile A
6163a7ab9e14e201140bd98d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur [H] [N], chirurgien-dentiste [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d9
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0307
12 février 2021
12 février 2021
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Louis BARTHELEMY de la SCP JL BATHELEMY-F MERESSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Me Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
X... ... 27400 LOUVIERS représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis Z..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ BRED BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
anciennement dénommée SNC L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistées de Me Jean-Louis
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
65a8d488e12c85000874af90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEAUDIER, conseiller Président d'audience chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
plaidant pour la SCP GAZAGNE - YON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Mme [R] [D] épouse [F], exerçant sous le nom commercial le medieval [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La CPAM de Seine et Marne, mise en cause par ordonnance du 1er avril 2004 par le tribunal pour les dossiers de Jean-Pierre j..., et Jean-Michel P..., s'en rapporte également à justice sur le bien fondé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4be
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Nanterre section industrie par jugement contradictoire du 20 octobre 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
de rechercher la meilleure solution d'aménagement et de restructuration du foncier agricole afin de faciliter l'installation d'un ces jeunes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame
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