Le 21 mars 2012, la SARL Deco Flor a conclu avec la société GE MONEY Bank (devenue par la suite société My Money Bank) un contrat de crédit-bail mobilier d'une durée de 72 mois, portant sur un véhicule

Par acte des 25 et 26 août, la société GE MONEY BANK a fait assigner M.

MY MONEY BANK prise en la personne de ses représentants légaux, anciennement dénommée GE MONEY BANK, domiciliés en ces qualités au siège social [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL

[K] et le FCT Pearl venant aux droits de GE Money Bank, My Money Bank se sont rendus coupables de man?

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...

communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'ensemble des éléments et documents produits dans le cadre du projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Jean

La fin de non-recevoir soulevée inutilement par la société My Money Bank a contraint M.

MY MONEY BANK S.A.

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2016 RG : F 15/00729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2018 APPELANT : Jean

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

[V] s'est présenté en janvier 2013 pour investir sur le MONEP au nom de sa société.

HOTT Jean- Philippe, auditeur de justice qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré.

MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la Sté GE MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[T] a été embauché le 2/02/2009 par la SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT en qualité de moniteur auto-moto et a été licencié par lettre du 11/05/2011 pour faute grave.

Cette opération a été financée au moyen d'un prêt d'un montant de 186.000€ consenti le 9 mai 2007 par la société GE MONEY BANK par l'intermédiaire de Madame [I] [D] exerçant sous l'enseigne commerciale

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

la SA Monnet Seve à payer à M.