La revendication de propriété a trait à des parcelles actuellement cadastrées n0 95 et 96, dont il est acquis aux débats qu'elles sont issues (avec une parcelle n0 94). d'une unique parcelle d'origine,

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

Jean-Marie X..., M. Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E.

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup

APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...

Jean-Marc E... devant le Tribunal de grande instance de BERNAY demandant : - de juger que le passage entre la propriété cadastrée section C no AI 170-171 et la propriété cadastrée section C no AI 174

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

(parcelle cadastrée BEDOIN, lieudit PIEBOUNAU, no2034) contre Y..., (parcelles no730,731 et 732) A... (parcelle no648), B... (parcelle no649) consorts D...

social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

né le 09 Janvier 1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON

A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Patrick B... et de Madame Colette X..., 5, Cour Jean C... - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascale POCHIC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

née le 29 Juin 1964 à LYON (69007) ... 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 1978, Jeanne C... veuve X... a donné à bail à Reine A... veuve Z... des parcelles de terre d'une contenance de 15, 61 ha situées aux lieux dits..., " A

A l'audience de plaidoirie du 6 mars 2014 Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Jean-François GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL en la personne de son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte

et de Chantal Z..., que l'assiette du passage qui prolonge le chemin public dit de " Combeau " jusqu'au hameau des ...appartient à la commune de BEDOIN par usucapion trentenaire sur les parcelles 1696