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12 956 résultats pour « Jegu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62721877228a02057de67408

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par courrier du 7 mars 2019, Monsieur [X] [U] a adressé à La Française des jeux deux reçus Amigo et deux pré-attestations de gain.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712c9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suite à la fermeture imposée par le ministre de l'intérieur de l'ensemble des cercles de jeu et la réouverture de ces établissements de jeux sous une autre forme : les clubs de jeu, (les cercles de jeux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] demande à la cour de : - réformer Ia décision prise par le juge du contentieux de la protection en ce qu'il a constaté le jeu de la clause résolutoire et prononcé la rupture du contrat de bail Iiant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e681fcdc6046d47cb0b12

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2025, le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en référé a : - déclaré les époux [K] recevables en leurs demandes, - constaté la résiliation du bail conclu entre les parties par le jeu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd66

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

S'agissant du courrier adressé au titre du jeu FVAR022, la cour dispose, contrairement au tribunal de grande instance de Paris qui a statué au vu d'un seul document et de l'enveloppe du jeu produits par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b975

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les affaires laissées dans l'appartement par Mme [G] ont été entreposées dans un autre lieu par la SCI JEG.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d23

Appel

3 avril 1997

3 avril 1997

Le 15 Janvier 1995, Madame Chantal X... a conclu avec la SARL N... une convention aux termes de laquelle cette dernière lui a donné à bail un lot de cent vingt cassettes de jeux vidéo pour qu'elle-même

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 623 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie : " Sont soumis à la taxe sur les produits des jeux, les jeux d'argent définis à l'article 626. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02621_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

, l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux et paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 25 de l'arrêté du 14 mai 2007 : " Admission dans les salles de jeux : / L'accès aux salles où fonctionnent les jeux d'argent et de hasard est subordonné à un contrôle systématique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02915_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il a saisi le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01852_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A n'a plus exercé d'activités d'employé de jeux, il ne résulte pas de l'instruction qu'un autre établissement de jeux aurait refusé de l'employer en se fondant sur la décision du 31 mai 2018 du ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02152_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des jeux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da4c25a97f0381f4e73

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de confort'», le jeu «'d'immunité par équipe'», le «'jeu d'immunité individuel'», «'le conseil'», «'la réunification'», «'le jeu final'» et «'le conseil final'», - disposerait quotidiennement de larges

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00405_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par décision du 5 avril 2019, le ministre de l'intérieur a refusé l'agrément de Mme D A en qualité d'employée de jeux du Circus Club Paris.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

une autorisation d’exploitation d’un poste d’enregistrement de jeux de loterie et de paris de la Française des jeux.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE L A BEAUME Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Après avoir joué le 3 août 2004 à Izon (33) aux jeux de hasard loto et euromillion, Bouzekri X... réclamait en vain des gains à la Française des jeux, puis l'assignait en paiement devant le tribunal de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

JANJEGUIAN

SIREN 105871297GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

17/09/2026

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Dépôts des comptes

JEGUN MATHIEU METALLERIE

SIREN 890476849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

JEGU LEROUX

SIREN 501436372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

21/08/2026

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Dépôts des comptes

JEGU-COTTET

SIREN 799514070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

04/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DE COATJEGU

SIREN 501736755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

02/07/2026

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