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95 résultats pour « Jemali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c5

Appel

28 février 2019

28 février 2019

W... dans les termes suivants « jevais niquer ta mère », « fils de pute ». Devant la violence de ce comportement et de ses propos, Monsieur A...

Source officielle
CAA

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

centre hospitalier d’Avallon que, par des décisions du 7 juillet 2023 la Chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche Comté de l’Ordre des médecins a condamné les Dr B..., G... et Jeannier

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402843f67e905df3d291a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au lieu de rentrer à votre domicile, vous avez de nouveau proféré des menaces à l'encontre de Monsieur [W] ainsi que des insultes à mon encontre en indiquant que jetais un voleur et un escroc.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE Plaidant, substitué par Me Rim JEBLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e50876004f131a608b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

(2) Nichtig ist insbesondere ein Rechtsgeschäft, durch das jemand unter Ausbeutung der Zwangslage, der Unerfahrenheit, des Mangels an Urteilsvermögen oder der erheblichen Willensschwäche eines anderen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

CAUSE DEVANT LA COUR : FRIEDMAN X..., né le 13 Octobre 1963 à PARIS 14ème (75) Fils de FRIEDMAN Claude et de KUPERMINK Josiane De nationalité française, célibataire, plombier ayant demeuré 52 quai de Jemmapes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

né le 13 Juillet 1939 à JEMELLE (BELGIQUE), demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean Marie B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

DEMANDERESSES À LA REQUÊTE - SARL LES EDITIONS JALOU, dont le sigle est LEJ Ayant son siège social :128 quai de Jemmapes [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il est jétabli par les documents produits qu'elles n'avaient entre elles et avec la société SFR ni actionnaires ni dirigeants communs, ni lien capitalistique, qu'elles avaient des activités et des intérêts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYSTEO PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rim JEBLI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Elle ma dit que la plupart du temps elle mettait directement les chaussures au magasin et jetais les boîtes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[TK] [M], message dont la teneur est la suivante : « [B] [J] :  tu es carrément allé dîner, [TK] [M] : jetais avec fr, [B] [J] : avec fR et dit à [Y] de vous rejoindre » et est donc sujette à interprétation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

définitive, que la compagnie MUTUELLE DU MANS doit être condamnée in solidum avec la société EUROVIA à payer aux - APPELANTS ET INTIMES [****************] Société BATINOREST Ayant son siège 108, rue de Jemmapes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes

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CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[HT] [VT] né le [Date naissance 16] 1939 à MENZEL JEMIL (TUNISIE) [Adresse 165] [Adresse 306] [Localité 224] Mme [JZ] [TI] née le [Date naissance 110] 1952 à WISCONSIN (USA) [Adresse 159] [Localité

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