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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
A D et Mme C B épouse D , représentés par la SCP Weber Violin et Jehel, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
Assisté de Me Gisèle MOR du cabinet MOR, avocat au barreau du VAL D'OISE CRAMIF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Olivier JESSEL
Pôle 5 - Chambre 3
5fd935e4d700a11842c14f21
13 mai 2020
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 332 163 724 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Georges JENSELME
Pôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9a8d
8 octobre 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Thomas FLEINERT-JENSEN
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me JENSELME
Pôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Georges JENSELME
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Georges JENSELME
5ème chambre
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
Camenen, -et les observations de Me Jeannelle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
pièces qui lui avaient été communiquées, que «'M. et Mme [L] avaient adhéré par contrats référencés 15IJ8156 et 15IJ8158 à la police groupe Master 14JIC1620 «'Cargo Concept marchandises transportées Jewel
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 17/ 19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée et assistée de Me Olivier JESSEL
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
TEMPO 132 (RCS de PARIS n° 841 280 787) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Assistée par Me Lison MAIRAT, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d322
20 janvier 2011
Localité 7] (Maroc) de nationalité française profession : chirurgien dentiste demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier JESSEL
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Dominique ROUX, plaidant pour Me Olivier JESSEL
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
la déclaration d'appel du 25.03.23 demeurant [Adresse 9] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Thomas FLEINERT-JENSEN
Pôle 1 - Chambre 8
5fd96e5b9fe1845afebc9e9b
31 janvier 2020
SYSTEMIS, prise en la personne de son Président Monsieur [V] [V], domicilié en cette qualité au second établissement, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Georges JENSELME
1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd9a
21 décembre 2010
PECASTAING, avocat au barreau de PARIS SAS NEGOCIM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, assisté de Mme Lu Van Jeandel, avocate stagiaire, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
616301504c6681071edf67d8
25 mai 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 assistées de Maître Marie LEFORT, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roger Congos, membre de la SCP Congos & Vandendaele, avocat au barreau de Douai assisté de Me Olivier Jessel
Chambre 3-1
5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d
2 mai 2019
shipper la société sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF TRADING CO, a transporté du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de Jebel
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