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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a2845e
29 juillet 2025
GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE
653a06f1d0451e8318d0ebed
25 octobre 2023
général N° RG 23/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVL7 Décision déférée ordonnance rendue le 23 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
Pôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Joëlle
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
Dominique C...la somme de 9958, 97 euros, - à Mme Joëlle D...la somme de 30 478, 16 euros, - à Mme Line E...la somme de 12 868 euros, - à M.
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
: Monsieur Dominique X... ... 72230 ARNAGE Monsieur Patrick Y... 72470 CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z... ... 72100 LE MANS Monsieur Jean-François A... 72300 VION Monsieur Joël
1ère chambre civile A
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25 février 2016
ROSNEL, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
2ème chambre section A
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25 août 2022
par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE CONTRE : Monsieur [G] [J] né le 24 Juin 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Joël
1ere Chambre
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15 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Pôle 5 - Chambre 8
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29 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
2ème CH - Section 1
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9 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
Pôle 1 - Chambre 3
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14 décembre 2010
BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Joëlle BOURQUARD Greffier, lors
4eme Chambre Section 1
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29 juin 2018
Joël X... a signé un contrat de travail le 25 juin 2013 avec La SAS Newrest Group international, spécialisée dans la restauration hors foyer ou catering. M.
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3 juillet 2023
Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023 fixée
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29 octobre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Chambre 2 A
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19 août 2022
MINUTE N° 335/2022 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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général N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVL5 Décision déférée ordonnance rendue le 23 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
Pôle 2 - Chambre 5
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22 octobre 2013
, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu en son rapport, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à
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6 janvier 2005
Joùl X... Mme Véronique Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
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21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
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18 avril 2016
Joëlle SAUVAGE, conseillère, rédactrice, Mme Micheline BENJAMIN, conseillère.
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