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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
RG n : 2001/31220 Loi 25/01/1985 date ordonnance de clôture : 8 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
LES TOURS prise en la personne de son maire en exercice, Place François Mitterrand - 37300 JOUE LES TOURSMAIRIE DE JOUE LES TOURS prise en la personne de son maire en exercice, Place François Mitterrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619d
28 mai 2002
28 mai 2002
Joris X... a relevé appel.
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Par jugement contradictoire rendu le 31 août 2007, le tribunal ainsi saisi a : - déclaré l'action de Monsieur Jorge Manuel X... Y... recevable mais mal fondée, - débouté Monsieur Jorge Manuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
de Michel et Marie- Josée X... et entendre ordonner une mesure d'instruction aux fins de déterminer l'assiette de ce passage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Christian X...et Mme Marie-Josée Y...respectent la réglementation taxi, - dire et juger que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
4 avril 2024
** EXPOSE DU LITIGE La société Noo Corp, fondée en 2016, est spécialisée dans la vente en ligne par abonnements d'articles pour les bébés et les mamans, et notamment des couches sous la marque « Joone
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a3
6 février 2014
6 février 2014
répertoire général : S 11/ 04003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00072 APPELANTE Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Malika-... 37300 JOUE LES TOURS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître BLACHER Nathalie, avocat au barreau de TOURS E... Malika née le 18 Janvier 1949 à SKIKDA (ALGERIE) Fille de E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
2 août 2007
Mohieddine coupable de : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 09 / 08 / 2006 à 18 : 00, à Joue les Tours 37, NATINF 007536, infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
5 avril 2011
Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Madame Nada Z...veuve A..., ès qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Sana Jean, Dalia Jean, Léna Jean, Joer Jean A... Représentée par Maître V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Jose A... et Mme Z...à payer à M. José B...la somme de 8. 310 €, autorisé M.
Source officiellePage 5 sur 308