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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Julie International puisque les commandes avaient été passées auprès de la société Julie International.
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nice la SA Axa Iard, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, aux fins d'entendre juger que ses dommages sont de nature décennale et voir
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a67
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
de PARIS Melle Julie X...
Source officielle1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
LA PROCEDURE ANTERIEURE Aux termes d'un jugement du 7 novembre 2011, le tribunal de grande instance de BAYONNE vidant sa saisine, a : - déclaré irrecevable la demande de la SCI LES GRENIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'exécution près le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 2 mai 2013, - dire et juger qu'en l'état du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse le 21 mal 2013, la SARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c0
16 avril 2013
16 avril 2013
G : 11/ 02524 Mme Julie X... C/ M. Gaetan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Par ordonnance du 22 septembre 2010, le président tribunal de grande instance de Bastia a fait droit à cette requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Y faisant droit, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de M. [C]. En conséquence, - condamner la société Grand Luxury à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre section A
633fc323e633183e2ee17a78
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julie-Gaëlle
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd26
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par jugement du 18 novembre 2002, le tribunal de grande instance Strasbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
G : 09/ 00943 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 504 X... X... Y...
Source officielle1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
5 mai 2026
Les Grands Espaces et la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cca
16 mars 2006
16 mars 2006
Grange.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine
Source officielle1re chambre 1re section
616250fc929f6bffa995b397
5 mai 2014
5 mai 2014
[P] [E] une maison sise à [Adresse 3], comprenant un corps principal de bâtiment, une cour et au fond 'une grande remise avec grenier au dessus donnant sur la [Adresse 4]', étant précisé qu'il y a un dénivelé
Source officielle3e chambre sociale
69d89b14cdc6046d47bc823d
9 avril 2026
9 avril 2026
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
4 juin 2026
ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI
Source officiellePage 5 sur 2060