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7 228 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0db

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd50870c15b1b883a2f814

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

née le [...] à Auchel (62260) de nationalité française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

AUCHET Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 08 Juillet

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration en date du 25 juillet 2023, la SCI ISLDA a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 10 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e011299

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167e1bcdc6046d4710cce7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 9 juillet 2024, M. [P] [Q] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Dans ses dernières conclusions notifiées le 2 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, fixé au 12 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les ouvrages ont été réceptionnés en trois phases : - le 30 juin 2004 pour le bâtiment A ; - le 29 juillet 2004 pour le bâtiment B ; - le 14 octobre suivant pour le bâtiment C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2c0

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Un procès-verbal de partage de voix a été dressé le 12 juillet 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed7

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

L'acte authentique de vente des piscicultures du "Moulin de la Roche " et du "Pré Aly"a été signé le 28 septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché (l'employeur), à compter du 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 10 juin 2020, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France et de solliciter, au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455842

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdd9cdc6046d478972d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, la société SCI l'Authentique a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société [S] Pâtisserie [K], pour une somme de

Source officielle

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