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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
TROISIEME CHAMBRE
5fdd50870c15b1b883a2f814
20 septembre 2018
née le [...] à Auchel (62260) de nationalité française [...]
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
AUCHET Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE
6690c7790d808eb34e455838
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 08 Juillet
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
Par déclaration en date du 25 juillet 2023, la SCI ISLDA a relevé appel de ce jugement.
6690c7790d808eb34e45583c
Le 10 juin 2020, M.
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
La société Auchan Hypermarché est spécialisée dans le commerce alimentaire.
1ère Chambre
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
Par déclaration du 9 juillet 2024, M. [P] [Q] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Dans ses dernières conclusions notifiées le 2 juin 2025, M.
6690c7790d808eb34e45583a
, fixé au 12 juillet 2019.
6690c77a0d808eb34e455848
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
Les ouvrages ont été réceptionnés en trois phases : - le 30 juin 2004 pour le bâtiment A ; - le 29 juillet 2004 pour le bâtiment B ; - le 14 octobre suivant pour le bâtiment C.
CHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2c0
14 janvier 2021
Un procès-verbal de partage de voix a été dressé le 12 juillet 2018.
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
L'acte authentique de vente des piscicultures du "Moulin de la Roche " et du "Pré Aly"a été signé le 28 septembre 1998.
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché (l'employeur), à compter du 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée.
6690c77a0d808eb34e45583e
Le 10 juin 2020, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France et de solliciter, au titre
6690c77a0d808eb34e455842
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdd9cdc6046d478972d7
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, la société SCI l'Authentique a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société [S] Pâtisserie [K], pour une somme de
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