SOGEFINANCEMENT représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de

Par un jugement n° 2204252 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. D et M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MARS 2004 RG :03/02684 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003

FINANCO C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Le rapport d'expertise a été déposé le 06 juin 2022.

Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[N] [L] présente des signes de sénilité avancée et que son taux d'inaptitude est de 100 %, - la copie d'un rapport d'expertise du 27 juin 2017 duquel il résulte que depuis 2001 M.

/13805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6S [O] [U] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE [Localité 8] Me Constance DAMAMME

22 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 juillet 2007 pour permettre à l'avocat de l'appelant, Maître A... de conclure en réponse.

le versement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

personne de son géranr en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [Y] né le 25 Juillet

Par lettre reçue au greffe le 28 juillet 2020, Mme [X] a fait opposition à l'injonction de payer.

Dans ses dernières conclusions d'intimé régulièrement notifiées le 22 juillet 2021, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé plus exhaustif des moyens, M.

INTIMÉ Monsieur [C] [O] né le 15 Janvier 1978 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Ayant pour conseil Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau

à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARDCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juillet

No 2016/219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 26 septembre à 15 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET