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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
X...XIAODONG Jean Patrick, commerçant en nom propre, exerçant sous l'enseigne PROMO MAX, selon contrat de travail à durée déterminée du 8 juillet 2002 au 7 juillet 2003 en qualité de vendeur étalagiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
DES YVELINES-NORD, fonctionnant sous forme d'association soumise à la loi du 1er juillet 1901 ; Considérant que la S.C.P. LAUREAU- JEANNEROT, administrateur ad hoc du C.D.T.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74dbe
26 mai 2016
26 mai 2016
Monsieur [I] a interjeté appel de cette décision le 3 juin 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060e6d9f3033233267f0
30 juin 2016
30 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08540 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c882
14 avril 2016
14 avril 2016
L'AGS a interjeté appel de cette décision le 19 juillet 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f341546
29 octobre 2015
29 octobre 2015
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie BRETON, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Marie-Liesse GUINAMANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035c154cd5b2028a64691ee
3 mars 2016
3 mars 2016
Il a été en arrêt de travail du 13 juillet au 12 septembre 2011 puis de nouveau à compter du 4 octobre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576dab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet
Source officielle4e Chambre A
6162b8ceefb73d2e55750e37
24 mai 2013
24 mai 2013
[I] en date du 31 juillet 2006, ne permet pas d'établir un lien certain entre le délai d'instruction reproché et la volonté de dépasser la date du 27 juin 2006 à laquelle un nouveau règlement serait adopté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
30 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09877 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd4b
16 juin 2016
16 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04672 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 13/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [M] [X] née le 02 mars 1986 à [Localité 7] (93), [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Woody GUIRAND
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35464
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 ---==oOo==--- Le trente et un Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036468e70da42a824d38096
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd2e
16 juin 2016
16 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10106 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Elle a refusé cette proposition le 20 juillet 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e31
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePage 5 sur 7