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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Langlois, de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Mais il est attesté par la MSA de LA MANCHE que l'exploitation a d'abord été le fait d'Eugène X..., du 1er juillet 1952 à son décès survenu le 25 juillet 1969, puis de son épouse née Juliette E... du 26
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
2 juillet 2002
---oOo--- A l'audience publique tenue le 02 Juillet 2002, ont été entendus : Monsieur le conseiller A... en son rapport oral, Maître Dominique PLEINEVERT substituant Maître LANGLOIS en ses explications
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971ef1ecdc6046d47390818
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 7 INTIMÉE S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Par arrêt du 1er juillet 1999, la cour d'appel de PAU a : - réformé le jugement entrepris en ce qu'il a fait courir les intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1996 sur la somme de 11.187,73 F,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a6a8c0355000835f5ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 13 juin 2024 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 11 juillet 2024, l'ordonnance dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
X... et GROUPAMA à payer à Mme Jocelyne A... en sa qualité d'administratrice légale, le 1er de chaque mois à compter du mois de juin 1985 jusqu'au 23 juillet 1993, puis à compter du 3 février 1995, sous
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a020
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Les cotisations et majorations de retard ont été acquittées le 2 juin 2005.
Source officielle20e chambre
64bf67a28fb8a9d9693e1818
22 juillet 2023
22 juillet 2023
de la cour d'appel de Versailles in'rmant la décision rendue le 21 juin 2023 par le juge des libertés et de la détention de Versailles Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951babe
11 août 2023
11 août 2023
de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 7 à DEFENDEURS Etablissement SIP DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, ni représenté à
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Langlais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de TOULOUSE du 27 juin 1994 et de la cour d'appel de LIMOGES du 9 juin 1999 avec distraction, pour les dépens d'appel de la cour d'appel d'AGEN, au profit de Maître TESTON, avoué."
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Langlois, avocate de Mme A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 10 juin 2024, la société Mazet, représentée par Me Langlais (SCP Langlais Brustel Ledoux), demande à la cour, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePage 5 sur 56