janvier 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00167 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN

Par jugement rendu le 13 juin 2017, le tribunal de commerce de Sedan a: -dit que Monsieur Erick Y... est déchargé de tout paiement à l’encontre du C... E..., -débouté le C...

ARRET No du 05 juillet 2006 R.G : 05 / 02541 X... c / SCP Y...-Z...

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 20 juillet 2022, M. et Mme [U] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Par un jugement n° 1801649, 1902525 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rouen a décidé, avant dire droit, d'ordonner une expertise. II.

Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 126 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3I5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet

référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 octobre 2023, M.

ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ [W] c/ S.A.S.

chambre sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET

2001, -condamné les époux Julien X... à payer à Georges Z... une indemnité de procédure de 1000 ç, ainsi qu'aux dépens.

INTIMÉE SARL VAREDO C/ oSEMAVIC 26, Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Ayant pour conseil Me Anne SEBAN, (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensée de comparaître en application des

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Par un jugement n° 2500746 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

[L] devant le tribunal de commerce de Sedan en paiement du prêt.

Le 7 juin 2021, Mme [S] a délivré un commandement de quitter les lieux.

Par une ordonnance n° 2208132 du 29 juin 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1806199 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.