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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
, la SAS SONY a commercialisé en mai 2002 une collection de seize albums de compilations sous la forme d'une collection intitulée 'Kind of ...' : 'Kind of afro soul', 'Kind ou nu soul', Kind of rhytm'n
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Dans le cadre de ce marché, la société BONNE ESPERANCE a confié à la Compagnie D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (ci-après désignée société C.A.T.) le soin d'acheminer par voie routière, depuis BISCHWILLER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4296
11 octobre 2022
11 octobre 2022
aux fins d'ouverture d'une procédure collective de Madame [Y] [R] [F], inscrite au RCS de Reims sous le numéro 500 725 882, ayant pour activité «'la vente de produits cosmétiques, coiffure, esthétique afro
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
[C] a été engagé en qualité de directeur marketing et commercial à compter du 3 janvier 2005 par la Sarl Salsabor Afro Caribbean (ci-après Salsabor) qui exploite une école de danse.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030810
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, société
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
. : 12/00084 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :11/204) Saisine de la cour : 27 Septembre 2012 APPELANTE LA
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Maritime Anglo-Normande (CMAN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 92 769,25 euros, dans le cadre de l’exécution des contrats d’affrètement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcf
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Le 19 juillet 2007, le nom de la société TLJ a été remplacé par la dénomination ML SOLUTIONS. Par lettre du 20 juillet 2007 remise à l'employeur, Mme X...a démissionné.
Source officielle2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3135
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le crédit a été remboursé par anticipation le 15 juillet 2020 et le 6 août 2020.
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Le navire « C M A / C G M MAGHREB », battant pavillon maltais et appartenant à la société Squad Shipping Ltd, a été affrété à temps par la S.A. C M A / C G M suivant charte-partie du 17 janvier 2003.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637ed06fb0a05a234bb1c8
28 avril 2011
28 avril 2011
[K] un contrat d'affrètement d'une durée de 18 mois prévoyant une location du navire 'coque nue' sans équipage. Aux termes de cette convention, M.
Source officielleChambre 2-4
5fda61a6282510aa5b035e3e
10 juillet 2019
10 juillet 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2019 A.R.
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[E] verse aux débats des confirmations d'affrétements de la société DB Schenker en date des 1er mars 2018, 5 mars 2018, 4 juin 2018 et 10 juillet 2018 qui lui ont été adressées au sein de la société [X
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2008
17 mars 2008
son chargement le 23 juillet 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(Curateur) Représenté et assisté sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
En second lieu, la mention du prix dans l'affrètement démontre que le prix n'était pas fixé par la société EMT, ce qui aurait été le cas si elle avait été transporteur.
Source officielleChambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
22 mai 2026
[E] envoyé le 10 juillet 2019 à MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Par actes d'huissier de justice des 15 juin, 11 et 20 juillet 2007, la Banque Safra a appelé en cause M.
Source officielleAvis
CADA:20143383
16 octobre 2014
16 octobre 2014
opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation d'un établissement d’accueil collectif de petite enfance au 9 rue Affre
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
son chargement le 23 juillet 2001.
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