A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.

N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5C ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 20/00277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 1/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSD APPELANTE Société [4] Représentée par Me Francis METZGER

Par lettre du 20 juillet 2020, M. [S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.

- N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

[E] [B] le 5 juillet 2022. Par acte du 28 avril 2023, M.

KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ Madame [E] [K] [Adresse 2] Représentée

[B] Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Par courrier du 25 avril 2018, la société [2] a déposé plainte auprès du procureur de la République de Metz à l'encontre de Mme [I] et de M. 

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié reçu le 16 juillet 1969, par M. [E] [D], notaire, M.

du prononcé de la décision Me Julien GRANDCLAUDE et M.

1) le projet présenté par la société ENEDIS le 18 mai 2016 en vue de procéder à la création du poste de transformation électrique, ainsi que les compléments d’informations qu’elle a produits le 22 juillet

[K] [Q] [Y] par lettre de la caisse en date du 30 juillet 2020, la victime s'étant vu également allouée une indemnité en capital d'un montant de 1 983,69 euros.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00725 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur

DEVELOPPEMENTS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23/186 COUR D'APPEL DE METZ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant