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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Armelle LE ROC'H de la SELARL GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa400
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Maître [T] [S] ès qualités de mandataire ad hoc de la société IRA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa401
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SARL FALCO et Fils [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
29 septembre 2011
INTIME : Monsieur [T] [H] [U] né le [Date naissance 2] 1946 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa403
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le liquidateur représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c2
4 mai 2011
4 mai 2011
INTIMEE : SARL ALIMENTATION GOUARDERES [Localité 3] AQUITAINE (AGL AQUITAINE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP DE GINESTET - DUALE - LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
RCS de Paris sous le n° 449 143 460, dont le siège social est [Adresse 10]) Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SARL JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laffargue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e89
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
4 mai 2026
Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Florian X... ... 49800 ANDARD présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION ASARTIS DEVELOPPEMENT 17 rue Lamarck
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COPROPRIÉTAIRES PORT SUD - [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS SERGIC PARIS SUD, SAS C/O Société SERGIC PARIS SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officiellePage 5 sur 6