TOULOUSE SCI SAN MARCO 3 bis rue Saint Sauveur 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Henry FARNE, avocat au barreau de TOULOUSE STE KAUFMAN

D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 050 003 23 W0017 du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Agon-Coutainville a délivré à la SAS Kaufman et Broad Ouest

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.

MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC) Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 1 prise en la personne

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la commune de Wissembourg et à la société Kaufman et Broad Est. Fait à Nancy, le 24 octobre 2023. La magistrate désignée, Signé : S.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

* * * Courant 2005, la société Kaufman & Broad a entrepris la construction d'un ensemble de bâtiments sur un terrain sis ...(91).

Le contrat de travail mentionnait en effet que [O] [A] devait exercer ses fonctions sur ce secteur sans pour autant limiter son activité à la seule marque Kaufman.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.