composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01640, en date du 31 août 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [H] né le 4 décembre 1967 à [Localité 10] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Franck KLEIN

[M] SARL IFR LE BIROL C/ SAS GCM KLENE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

La société Safety Kleen, qui succombe en appel, sera condamnée aux dépens. Il est équitable de condamner la société Safety Kleen à payer à M.

[X] [E] a assigné ses vendeurs les époux [K] en annulation de la vente aux motifs qu'il a entendu le jour même de la vente de la musique provenant du pub 'Klein Holland'situé en dessous de l'appartement

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 INTIMÉE Mme [H] [K] [Adresse 2] [Localité

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN [X] [B] C/ [L] [U] [W] [E] [J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein

représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

BARRET, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée

GOMBERT, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée

demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

[Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Maître [N] [D], assigné en intervention forcée en

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMES * * * Par ordonnance réputée contradictoire du 13 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Mme Rachèle X.

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN