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8 917 résultats pour « Klein-Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

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CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac01

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

C/ [O] [F] CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON SCP RIBON KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268c

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

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CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

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CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

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CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbc8b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP O.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Yves Rocher.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

A plusieurs reprises, les 20 et 22 mars 2009, pour la vente de produits Calvin Klein, Jennifer Lopez et Sarah Jessica, les 17 mai et 2 juin 2009 pour des produits Calvin Klein, et les 15 et 21 février

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CA

Chambre 1-9

6879d9f415cca238af935c48

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ Ordonnance n° 2024/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [H] Représentant : Me Philippe KLEIN

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CA

Chambre 1-8

6811b6e144bf0d1935aef95e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [N] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

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CA

Chambre 1-5

69fd81afcdc6046d4704920c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PACA FERMETURES INDUSTRIELLES Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

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CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c648

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.

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CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abdf379f4722fa1c51be

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

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