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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officiellePremière Présidence
64b0e834c42a2105dbc59c83
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] en ALBANIE de nationalité albanaise [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie KLING
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00873_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01725_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00042_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00656_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Kling
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00074_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00417_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 6 juin et 3 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00426_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02483_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00624_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00871_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01198_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
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