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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5ffc98dff318646d6185b591

Appel

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat

Source officielle
CA

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3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecf05bbe450008b2cebe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légal en exercice [Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SIRET 1], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me KOPP

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'expert judiciaire a écarté les références aux surfaces extrêmes, trop petites ou beaucoup trop grandes, et que la cour écartera également les références de l'[Adresse 14] Bar, de Depil Tech, de The Kooples

Source officielle
CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21512 Assistées de Me François KOPF

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

domicilié de droit au siège : [Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecec5bbe450008b2cebc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légal en exercice [Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

SNC DOLOL Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 429 454 Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François KOPF

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Tribunal de Commerce de NANTERRE le 30 juin 2017 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me François KOPF

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180349 - Représentant : Me François KOPF

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour remettre en cause la méthodologie retenue par l'expert, et sur la base de laquelle les premiers juges se sont fondés, le département du Jura se prévaut des analyses du cabinet Michel Kopfler qui estime

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

projets d'entreprenariat ainsi que pour la gestion et le développement de son image publique et sur les réseaux sociaux, le tout en rapport avec mon activité de directeur de développement chez The Kooples

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me Liu-Marie KOPP

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1] Représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Jean-Emmanuel KOPP

Source officielle