personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me François SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 440.048.882, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Laetitia JOURNE-LEAU

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Professeure de lycée professionnel en économie-gestion depuis septembre 2007, Mme A... a été affectée au lycée La Floride à Marseille à compter de septembre 2011 puis au lycée Leau à Marseille à compter

En conséquence, débouter les appelants de l'ensemble de leuts demandes matérielles et immatérielles, à l'encontre des concluants qui ne sauraient être tenus des carences de l'expert choisi par les acheteurs

claim to declare that the Claimant is entitled to 7,5 % of the total net value of the orders received by the Respondent from Swisscom since the first order made by Swisscom to the Respondent since at least

En conséquence, la société Holtzmann et Fils sera condamnée, par voie d'infirmation, à verser à la société Bremany Leause une somme de 40 442, 85 euros ( 42 038 - 1 595,15) au titre des loyers impayés.

express its wish to prolong it by sending written notification through means of communication providing confirmation of fact and the date of receipt (e.g registered letter wiht notice on delivrey, fax) at least

décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n° F 21/00009) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me François SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement Rejette les demandes de Mme [K] en leut entier Condamne Mme [K] aux dépens et à payer, en sus de celle de 750€ allouée en première

la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SCP PATRICE PROUVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

paiement sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] [E] épouse [Z] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Sammut Croon Journe-Leau