CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AUTOMOBILES MARMANDAISES & CIE C/ [I] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Patricia DUMENS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64f02d7adb41fad96987996f

Appel

30 août 2023

en date du 09 mars 2023, RG 2022 006119 D'une part, ET : SAS GEOVEN pris en la personne de son représentant légal RCS AGEN 811 935 246 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6347abcf29ffd2adfff4f16a

Appel

10 octobre 2022

Renaud DUFEU, avocat inscrit au barreau d'AGEN Monsieur [J] [M] [P] [C] né le 25 Janvier 1954 à [Localité 24] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

696938facdc6046d47701073

Appel

14 janvier 2026

RESSIE, SELAS DIXERA,avocat plaidant au barreau de BORDEAUX LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic, [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb2235e2fbe7c900434ed

Appel

11 janvier 2023

date du 29 Août 2017, RG 16/01852 D'une part, ET : Monsieur [E] [K] né le 10 Septembre 1973 à [Localité 4] (24) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

627368f0a58162057dac6552

Appel

4 mai 2022

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [L] né le 05 Juillet 1949 à [Localité 15] (46) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f146746f

Appel

8 janvier 2025

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f0

Appel

2 avril 2025

naissance 1] 1954 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Guilhem VERGNET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et représentés par Me David

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c05b

Appel

9 août 2022

sous le n° R.G. 19/00068 d'une part, ET : La SAS FERMIERS DU GERS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f178

Appel

12 octobre 2022

[P] née le 31 Mars 1940 à [Localité 20] de nationalité Française Lieu-dit '[Adresse 10]' [Adresse 10] Représentée par Me Daniel VEYSSIERE, avocat plaidant inscrit au barreau d'AGEN et par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

697b1042cdc6046d4712bf97

Appel

28 janvier 2026

ET : Société AL7 MEIPA Srl agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Registre des Sociétés de BOLOGNA 01126580370 [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c19

Appel

26 avril 2023

plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [M] [B] née le 19 juillet 1969 à [Localité 8] de nationalité française, auto entrepreneur domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043511

Appel

11 janvier 2023

REFRIGERATION SERVICES RCS de Bordeaux n°533 287 249 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Camille VALDES, avocat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c051

Appel

9 août 2022

l'affaire ENTRE : [J] [O] épouse [H] née le 24 janvier 1964 à [Localité 3] [S] [H] né le 01 février 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Tous deux représentés par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1ee

Appel

18 mai 2022

] née le 06 Juin 1968 à [Localité 17] (47) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Thierry EGEA, avocat plaidant inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE et par Me David

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

Danièle CAUSSE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [U] né le 04 décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle

CHAMBRE FAMILIALE

67f8b4f1b12b01e97e03d879

Appel

10 avril 2025

chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [N] [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 15] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

Atlantique - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795be

Appel

5 juillet 2022

F20/00005 d'une part, ET : La SAS SAINT LOUBERT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →